Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente présentent les droits et les obligations de Symbiose Homme Animal (SIRET : 901 548 834 0018) représentée par Stéphanie Eucharis, Educatrice et comportementaliste canin et félin, dont le siège social est situé au 25 Chemin des Joncs Marins 91620 à Nozay, que l’on définira comme le Vendeur et de la personne physique ou morale bénéficiant des services que l’on définira comme le Client.

On entend par «Le Client», le bénéficiaire des prestations de Stéphanie Eucharis, mentionné au contrat.
On entend par « Domicile » le lieu de résidence principale ou secondaire du client et les lieux publics extérieurs à proximité de la résidence principale ou secondaire du client, accessibles et autorisés par les municipalités et désignés par Stéphanie Eucharis.
On entend par “Chien” et “Chat”, l’animal domestique d’espèce canine ou féline dont le client est détenteur légal et pour lequel il demande une prestation à domicile ou en extérieur.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Stéphanie Eucharis accomplira ses prestations suite à la demande du client via les différentes prises de contact existantes, ou via la commande de fiches détaillées sur le site https://www.symbiosehommeanimal.com.

Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin, par des conditions particulières qui dans ce cas seront annexées.

 

Article 2 : Acceptation

 

En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site web de l’entreprise : https://www.symbiosehommeanimal.com

 

Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations

 

Les prestations fournies ont pour but d’assister et de proposer des pistes de résolutions aux propriétaires et détenteurs dont les chiens et/ou chats présentent divers troubles du comportement, comportements déviants ainsi que des problèmes d’éducation, ou pas d’éducation, de prévenir l’apparition de comportements non souhaités, ou de faire de la prévention aux risques de morsures dans le cadre du programme PECCRAM.
Stéphanie Eucharis intervient uniquement suite à une demande du client, au domicile du client, en milieu urbain, en parc canin ou en forêt.
La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par appel téléphonique, SMS, mail, What’sapp ou messenger avec le client.

 

Entretient comportemental canin et félin

Le Vendeur se déplace au domicile du Client pour effectuer un entretien comportemental, d’une durée de 1h30 à 2h00 et déceler ainsi la cause du comportement dit gênant et proposer un programme de rééducation comportementale. Le tarif comprend un entretien à domicile ainsi qu’un protocole à mettre en place.

Avant la prise de rendez-vous comportementale, il est demandé au client d’avoir vu au préalable son vétérinaire référent pour le problème de comportement afin de s’assurer que l’origine ne soit pas physiologique.

 

Éducation canine à domicile et en extérieur

Le Vendeur se déplace au domicile du Client ou dans d’autres lieux selon la problématique pour effectuer une séance d’éducation personnalisée, d’une durée d’environ 1h, avec le Client et son chien. Le premier rendez-vous se déroulera au domicile du Client et comprendra une partie entretien afin de prendre connaissance de la demande de ce dernier.

Le Vendeur n’impose aucun délai pour l’accomplissement des cours individuels. Le Client est libre de fixer les cours selon le rythme qu’il lui convient et en fonction des objectifs décidés avec le Vendeur.

 

Conseil, prévention

Le Vendeur interviendra à domicile afin de conseiller le Client sur la préparation à l’arrivée d’un nouvel animal (durée environ 1h30). Ces prestations restent une activité de conseils et suite aux conclusions apportées par le Vendeur, le Client reste le seul décideur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des choix effectués.

 

Promenades éducatives

Les promenades éducatives se feront en présence du Client et pour un nombre maximum de 4 chiens pour une durée d’environ 1h. Seuls les chiens déjà connus du Vendeur seront autorisés à participer aux balades éducatives. Ne seront pas acceptés non plus : les chiennes en chaleur, les chiens malades ou blessés, les chiens de 1ère et 2ème catégorie dont les propriétaires ne sont pas conformes avec la loi, les chiens agressifs envers leurs congénères ou envers les humains sans l’accord du Vendeur, les chiens non à jour des vaccins.

 

Article 3 : Obligations du Vendeur :

 

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client.

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres du chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.

 

Article 4 : Règles de déontologie

 

Le Vendeur Stéphanie Eucharis, s’engage à proposer à sa clientèle des méthodes d’éducation douces et positives dans le respect de l’intégrité physique et psychique du chien et du chat, et de continuer à se former pour améliorer ses compétences.

 

Article 5 : Obligations du Client

 

Le Client s’engage à fournir au Vendeur avant toute première séance :

  • Vaccination : le Client devra présenter au Vendeur une photocopie des vaccinations obligatoires (CHPPiL). La rage n’est actuellement pas obligatoire en France. La toux du chenil est fortement conseillée car très facilement transmissible d’un chien à un autre sur simple contact entre chiens.
  • Identification du chien : le Client devra présenter au Vendeur en plus de la photocopie des vaccinations, celle de la carte de tatouage ou de la puce électronique.
  • Responsabilité civile : le Client devra présenter au Vendeur en plus une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.

Le Client s’engage à mettre à disposition du Vendeur tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.

Le Client devra fournir à son chien le matériel recommandé par le Vendeur (harnais et longe).

Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur et capable et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

Les cours seront exclusivement réservés aux Clients, ils ne seront en aucun cas autorisés à être accompagnés par des personnes extérieures à la prestation. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler le cours, qui sera considéré comme accompli.

Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par conducteur et un seul conducteur à la fois par chien.

Le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

Lors des séances, le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

 

Article 8 : Chiens de 1ère et 2ème catégorie

 

Le Vendeur est assuré pour les chiens de catégorie. Cependant il se réserve le droit de ne pas prendre en charge le chien si le comportement de ce dernier est à risque. Selon la demande de prestation, le Vendeur peut les renvoyer auprès d’une personne plus apte à les prendre en charge.

Le Client s’engage à fournir les pièces constituant le dossier réglementaire du chien pour démontrer qu’il est en règle avec les nouvelles directives données par l’arrêté de 2008. Les séances ne débuteront que lorsque le chien sera en règle.

Le Client s’engage à fournir :

  • Le carnet de santé avec le vaccin antirabique à jour
  • L’attestation d’aptitude à la détention d’un chien de catégorie
  • L’attestation d’assurance
  • L’évaluation comportementale du chien
  • Un certificat vétérinaire de stérilisation du chien pour la 1ère catégorie

Les séances d’éducation ne pourront pas se faire dans les lieux publics de par les obligations et les interdictions légales liées à la possession de ces catégories.

Pour les chiens de catégorie 1 et 2 et les chiens jugés dangereux et agressifs par le Vendeur la muselière est obligatoire.

 

 

Article 7 : Engagement, annulation, retard

 

Engagement : Les demandes d’entretien et d’intervention proposées par e-mail, formulaire de contact ou par téléphone engagent le Client à compter du début de l’intervention sur le lieu privé de l’entretien.

 

Annulation : Les entretiens ou séances d’éducation peuvent être annulés jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et la prestation serait considéré comme effectuée et due par le Client. A l’exception d’un imprévu qui se passerait le jour même et où le Client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation : accident, décès dans la famille (le jour même du rendez-vous).

Annulation des forfaits d’éducation de 5, 10 ou 15 séances : sauf décès du chien ou chien gravement malade (cancer généralisé, paralysie…) et déménagement du Client vers une ville éloignée, les forfaits d’éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne.

Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler des cours, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

 

Retard : le Vendeur effectuant ses services aux domiciles du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.

En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du Vendeur. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous.

 

Article 9 : Tarifs

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. De par son statut d’auto-entreprise, la TVA est non applicable. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port et de traitement de votre commande, ou frais de déplacement. Les frais de déplacement si hors secteur et définis par le Vendeur sont calculés suivant la formule : distance Km supplémentaire hors secteur – domicile client x 0,7 et sont à régler en supplément de la prestation.

 

Article 10 : Modalité de paiement

 

Le Vendeur accepte le paiement par chèque, espèces ou virement. Les paiements par chèques seront à l’ordre de Stéphanie Eucharis.

Pour les entretiens comportementaux, le Client doit verser la totalité du montant à chaque fin de séance. Si plusieurs séances sont envisagées, un accord entre le Vendeur et le Client peut être mis en place pour un paiement en plusieurs fois.

Pour le service d’éducation canine, le Client doit verser la totalité du montant en fin de séance si la séance est individuelle. Pour les forfaits de 5,10 ou 15 séances, un accord entre le Vendeur et le Client peut être mis en place pour un paiement en plusieurs fois. Dans ce cas-là le paiement se fera par plusieurs chèques remis lors de la souscription du contrat et qui seront encaissés aux dates validées avec le Client.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

Article 11 : Responsabilité Civile Professionnelle

 

Le Vendeur a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour tous dommages causés aux tiers par votre chien au cours d’une séance d’éducation.

 

Article 12 : Paiement et Commande

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
En validant son paiement, l’acheteur reconnait que symbiosehommeanimal.com procédera à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande et à ce titre il renonce expressément à exercer son droit de rétractation et de remboursement conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° du code de la consommation.

Article 13 : Commande

Toute commande passée sur le site https://www.symbiosehommeanimal.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le site se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 14 : Livraison

La livraison (le cas échéant) est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

Stéphanie Eucharis, Educatrice Comportementaliste canin et félin s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son Client.

La diffusion des photos des animaux des Clients sur les réseaux sociaux des comptes Facebook et Instagram de Symbiose Homme Animal est soumise à l’accord verbal ou écrit dudit Client.

Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Dans le cadre de votre inscription à la newsletter, Symbiose Homme Animal recueille des données sur votre prénom et votre adresse email. Lors de l’inscription, votre consentement sur l’accès à ces données est demandé. Ces données sont transférées à MailChimp, plateforme de marketing automatique et utilisées conformément à leur politique de confidentialité.

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Article 16 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Vendeur, dont l’adresse web est la suivante : www.symbiosehommeanimal.com sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel du Vendeur.

 

Article 17 : Règlement des litiges

 

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

 

Articles 18 : Retours

 

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